Permis de construire Locaux N° 01475225R0002

Permis de construire à Villers-Bocage pour 251 m² de locaux - 8 Rue Pasteur 7 Pas Du Petit Marche

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 21 mai 2025 · Dossier PC n° 01475225R0002 · Demandeur : SCI ANDREA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01475225R0002, délivré le 21 mai 2025 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Pasteur 7 Pas Du Petit Marche, Villers-Bocage (14310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ANDREA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI312.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2025
Surface du terrain
220 m²
Surface existante avant
202 m²
Surface créée
49 m²
Variation nette
+49 m²
Surface totale après
251 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villers-Bocage

Adresse
8 Rue Pasteur 7 Pas Du Petit Marche, Villers-Bocage (14310)
Lieu-dit
7 Pas Du Petit Marche
Commune
Code postal
14310
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI312
Code INSEE
14752

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 68 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 117 m²
Total 202 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 251 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 68 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 117 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ANDREA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
892754193
SIRET
89275419300019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLERS BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475225R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14752 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pasteur 7 Pas Du Petit Marche, Villers-Bocage (14310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475225R0002, instruit par la commune de Villers-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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