Déclaration préalable Locaux N° 01475213U0002

Déclaration préalable à Villers-Bocage pour 206 m² de locaux - 41 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier DP n° 01475213U0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01475213U0002, accordée le 4 mars 2013 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 41 Rue Georges Clemenceau, Villers-Bocage (14310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2013.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2013

Achèvement (DAACT)

22/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
04/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2013

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 206 m² 0 m² 86 m² 0 m² 206 m² 0 m² 86 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 206 m² 0 m² 86 m² 0 m² 206 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475213U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Georges Clemenceau, Villers-Bocage (14310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2013, achèvement déclaré le 22 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475213U0002, instruit par la commune de Villers-Bocage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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