Permis de construire Locaux N° 01475212R0042

Permis de construire n° 01475212R0042 à Villers-Bocage pour 1 784 m² de locaux, Bd Du 21Eme Siecle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 01475212R0042

Demandeur

BROCELIANDE - ALH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475212R0042 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Bd Du 21Eme Siecle. La demande émane de BROCELIANDE - ALH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 784 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA244, OH351, OH353. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 271 m²

Surface existante avant

15 577 m²

Surface créée

1 784 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

17 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA244 OH351 OH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 577 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 17 361 m²
Total 15 577 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 17 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 577 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 17 361 m²
dont Bureaux 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m²
dont Industrie 13 800 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 15 584 m²
Total locaux 15 577 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 17 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROCELIANDE - ALH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412082224
SIRET
41208222400087
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLERS-BOCAGE (14310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475212R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du 21Eme Siecle, à Villers-Bocage (14310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BROCELIANDE - ALH et accordée le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475212R0042, déposé en mairie de Villers-Bocage.

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