Permis de construire Locaux N° 01474315R0001

Permis de construire à Victot-en-Auge pour 337 m² de locaux - La Cour Philippe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 01474315R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01474315R0001, délivré le 6 mai 2015 à Victot-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cour Philippe, Victot-en-Auge (14430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E141, 0E197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Victot-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E141 0E197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Philippe

Territoire administratif

Commune
Victot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14743
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOTOT-EN-AUGE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474315R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour Philippe, Victot-en-Auge (14430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474315R0001, instruit par la commune de Victot-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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