Permis de construire Logement N° 01474314P0003

Permis de construire n° 01474314P0003 à Victot-en-Auge pour 290 m² de logement, La Ferme Coquerel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 01474314P0003

Demandeur

SCEA AFB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Victot-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01474314P0003 a été délivré le 11 octobre 2014, pour un projet situé La Ferme Coquerel. Le dossier a été déposé par SCEA AFB.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Victot-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Victot-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Coquerel

Territoires administratifs

Commune
Victot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14743
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 279 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Total 279 m² 11 m² 279 m² 0 m² 279 m² 11 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA AFB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
795072990
SIRET
79507299000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474314P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ferme Coquerel, à Victot-en-Auge (14430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA AFB et accordé le 11 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474314P0003, déposé en mairie de Victot-en-Auge.

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