Permis de construire Locaux N° 01474316R0004

Permis de construire n° 01474316R0004 à Victot-en-Auge pour 1 760 m² de locaux, Domaine De Bouttemont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PC n° 01474316R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Victot-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01474316R0004 a été délivré le 21 janvier 2017, pour un projet situé Domaine De Bouttemont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Victot-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Victot-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Bouttemont

Territoires administratifs

Commune
Victot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14743
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 2 445 m²
Total 685 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 685 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 2 445 m²
Total locaux 685 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 2 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICTOT-PONTFOL (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474316R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Bouttemont, à Victot-en-Auge (14430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474316R0004, déposé en mairie de Victot-en-Auge.

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