Permis de construire Locaux N° 01474313R0001

Permis de construire n° 01474313R0001 à Victot-en-Auge pour 645 m² de locaux, Domainede Bouttemont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 01474313R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domainede Bouttemont, le permis de construire n° 01474313R0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Victot-en-Auge (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Victot-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
23/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Victot-en-Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domainede Bouttemont

Territoires administratifs

Commune
Victot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14743
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 645 m² 0 m² 156 m² 0 m² 489 m² 645 m²
Total 156 m² 645 m² 0 m² 156 m² 0 m² 489 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 645 m² 0 m² 156 m² 0 m² 489 m² 645 m²
Total locaux 156 m² 645 m² 0 m² 156 m² 0 m² 489 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICTOT-PONTFOL (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474313R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domainede Bouttemont, à Victot-en-Auge (14430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01474313R0001, déposé en mairie de Victot-en-Auge.

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