Permis de construire n° 01473818P0018 à Verson pour 770 m² de logement, La Perruque
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 avril 2019
Dossier PC n° 01473818P0018
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01473818P0018, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Verson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Perruque. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les T3 représentaient 5 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 29 165 m², le programme représentait 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 21, ZS 22, ZS 65. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Perruque, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Verson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 165 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 770 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 3 | - | - | 8 |
| - | - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315229575
- SIRET
- 31522957500032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473818P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 27/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZS 21, ZS 22, ZS 65 à Verson (14790)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Perruque à Verson (14790)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Perruque depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.