Permis de construire n° 01473818P0014 à Verson pour 1 032 m² de logement, La Bataillette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 01473818P0014
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Verson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473818P0014 porte sur un projet situé La Bataillette. La demande émane de l'organisme HLM CAEN LA MER HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Dans ce programme, les 16 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 771 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 81. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Bataillette, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Verson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 032 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 3 | - | - | 16 |
| - | 31,3 % | 50,0 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM CAEN LA MER HABITAT, basé à Caen Cedex. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN CEDEX (14052)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473818P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Bataillette à Verson (14790)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Bataillette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.