Permis de construire Logement N° 01473818P0014

Permis de construire n° 01473818P0014 à Verson pour 1 032 m² de logement, La Bataillette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 01473818P0014

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2019 à Verson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473818P0014 porte sur un projet situé La Bataillette. La demande émane de l'organisme HLM CAEN LA MER HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Dans ce programme, les 16 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 771 m², soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 81. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Bataillette, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Verson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 771 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 032 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 3 - - 16
- 31,3 % 50,0 % 18,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM CAEN LA MER HABITAT, basé à Caen Cedex. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1919
Localisation
CAEN CEDEX (14052)

Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473818P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, La Bataillette à Verson (14790)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Bataillette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verson

Autres types d'autorisations à Verson