Permis de construire Logement N° 01473818P0017

Permis de construire n° 01473818P0017 à Verson pour 595 m² de logement, La Perruque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 avril 2019

Dossier PC n° 01473818P0017

Demandeur

KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Verson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473818P0017 porte sur un projet situé La Perruque. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 595 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 605 m², soit 99 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Perruque, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Verson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 605 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 605 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 595 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315229575
SIRET
31522957500032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1979
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473818P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 avril 2019
Date de dépôt 27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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