Permis de construire n° 01473818P0017 à Verson pour 595 m² de logement, La Perruque
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 avril 2019
Dossier PC n° 01473818P0017
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Verson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473818P0017 porte sur un projet situé La Perruque. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 595 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 605 m², soit 99 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Perruque, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Verson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 605 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 595 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315229575
- SIRET
- 31522957500032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473818P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 27/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZS 65 à Verson (14790)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Perruque à Verson (14790)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Perruque depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.