Permis de construire Locaux N° 01473817P0009

Permis de construire n° 01473817P0009 à Verson pour 1 121 m² de locaux, 19 Rue Du Bel Air

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 01473817P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473817P0009 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé 19 Rue Du Bel Air.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 0 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 1 121 m² 0 m² 773 m² 0 m² 348 m² 1 121 m²
Total 773 m² 1 121 m² 0 m² 773 m² 0 m² 348 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 773 m² 1 121 m² 0 m² 773 m² 0 m² 348 m² 1 121 m²
dont Bureaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
dont Entrepôt 773 m² 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 773 m²
Total locaux 773 m² 1 121 m² 0 m² 773 m² 0 m² 348 m² 1 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSON (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473817P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Bel Air, à Verson (14790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473817P0009, déposé en mairie de Verson.

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