Permis de construire Logement N° 01473817P0007

Permis de construire à Verson pour 3 610 m² de logement - Parc De La Hoguette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 01473817P0007

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01473817P0007, délivré le 12 juillet 2017 à Verson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Parc De La Hoguette, Verson (14790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 9 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 39 T3, 7 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS112, ZS113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 548 m²

Surface créée

3 610 m²

Variation nette

+3 610 m²

Surface totale après

3 610 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS112 ZS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verson Code postal 0 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Total 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 9
Logements collectifs 44
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 39 7 - - 53
- 13,2 % 73,6 % 13,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473817P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (9 individuels, 44 collectifs), pour 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De La Hoguette, Verson (14790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 39 T3, 7 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473817P0007, instruit par la commune de Verson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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