Permis de construire Logement N° 01473817P0008

Permis de construire n° 01473817P0008 à Verson pour 103 m² de logement, 17 Le Val Pepin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 01473817P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01473817P0008, délivré le 2 août 2017 à Verson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 17 Le Val Pepin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 0 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473817P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Le Val Pepin, à Verson (14790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473817P0008, déposé en mairie de Verson.

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