Permis de construire Logement N° 01472713P0004

Permis de construire à Balleroy-sur-Drôme pour 62 m² de logement - L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 01472713P0004

Demandeur

PERRIER IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01472713P0004, délivré le 24 mai 2013 à Balleroy-sur-Drôme (Calvados, Normandie), pour un projet situé L Eglise, Balleroy-sur-Drôme (14490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRIER IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balleroy-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoire administratif

Commune
Balleroy-sur-Drôme Code postal 14490 Identifiant INSEE 14035
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 62 m² 0 m² 5 m² 0 m² 57 m² 82 m²
Total 25 m² 62 m² 0 m² 5 m² 0 m² 57 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRIER IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511468381
SIRET
51146838100039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472713P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Eglise, Balleroy-sur-Drôme (14490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRIER IMMOBILIER et accordé le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472713P0004, instruit par la commune de Balleroy-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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