Permis de construire n° 01403513R0006 à Balleroy-sur-Drôme pour 723 m² de locaux, Le Hameau Courteil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 01403513R0006
Demandeur
EARL DES BIARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balleroy-sur-Drôme (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01403513R0006 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé Le Hameau Courteil. Le projet est porté par EARL DES BIARDS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A447, A438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balleroy-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balleroy-sur-Drôme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Courteil
Territoires administratifs
- Commune
- Balleroy-sur-Drôme Code postal 14490 Identifiant INSEE 14035
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 723 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 598 m² | 1 594 m² |
| Total | 996 m² | 723 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 598 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 996 m² | 723 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 598 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 996 m² | 723 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 598 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BIARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414592717
- SIRET
- 41459271700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BALLEROY (14490)
Autres dossiers de EARL DES BIARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403513R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |