Permis de construire n° 01403513R0001 à Balleroy-sur-Drôme pour 35 m² de locaux, 5 Rue Des Forges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 01403513R0001
Demandeur
SNC CHAUNU-CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01403513R0001, délivré le 14 juin 2013 à Balleroy-sur-Drôme (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Des Forges. Le projet est porté par SNC CHAUNU-CHATEL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB307, AB252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balleroy-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balleroy-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balleroy-sur-Drôme Code postal 14490 Identifiant INSEE 14035
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 332 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total locaux | 48 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CHAUNU-CHATEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378314496
- SIRET
- 37831449600019
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- BALLEROY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |