Permis de construire Mixte N° 01472321R0002

Permis de construire n° 01472321R0002 à Valsemé pour 500 m² de logement et locaux, Za La Cloture - Lot N_3

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za La Cloture - Lot N_3, à Valsemé (14340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEMATEVE et accordé le 31 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 435 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472321R0002, déposé en mairie de Valsemé.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 01472321R0002

Demandeur

SEMATEVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472321R0002, délivré le 31 août 2021 à Valsemé (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Za La Cloture - Lot N_3. La demande émane de SEMATEVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 435 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B326. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valsemé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 712 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valsemé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valsemé Code postal 14340 Identifiant INSEE 14723
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	65 m²	65 m²
Locaux	435 m²	435 m²	435 m²
Total	500 m²	500 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	435 m²	435 m²	435 m²
dont Bureaux	63 m²	63 m²	63 m²
dont Entrepôt	372 m²	372 m²	372 m²
Total locaux	435 m²	435 m²	435 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMATEVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519093710
SIRET: 51909371000019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BONNEBOSQ (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01472321R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14723 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za La Cloture - Lot N_3, à Valsemé (14340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEMATEVE et accordé le 31 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 435 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472321R0002, déposé en mairie de Valsemé.

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