Déclaration préalable n° 01472320U0006 à Valsemé pour 8 m² de locaux, Chem De La Vierge Voie Communle N 107
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier DP n° 01472320U0006
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2020 à Valsemé (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01472320U0006 porte sur un projet situé Chem De La Vierge Voie Communle N 107. SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valsemé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valsemé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communle N 107
Territoires administratifs
- Commune
- Valsemé Code postal 14340 Identifiant INSEE 14723
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200045938
- SIRET
- 20004593800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472320U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14723 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |