Permis de construire Locaux N° 01472323P0003

Permis de construire à Valsemé pour 437 m² de locaux - Chemin De La Vierge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Vierge, Valsemé (14340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOMAX et accordé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472323P0003, instruit par la commune de Valsemé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 01472323P0003

Demandeur

THOMAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01472323P0003, délivré le 20 juillet 2023 à Valsemé (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Vierge, Valsemé (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOMAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 380 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valsemé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valsemé Code postal 14340 Identifiant INSEE 14723
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Total	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMAX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 791553407
SIRET: 79155340700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TROARN (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01472323P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14723 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Vierge, Valsemé (14340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOMAX et accordé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472323P0003, instruit par la commune de Valsemé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valsemé

PC n°0147232500001 Locaux Autorisé

Voie Communale N_1 Dite De

Valsemé (14340)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 39 m² SDP

PC n°01472324P0004 Logement Commencé

35 Route De Rumesnil (R.d. N_ Le Carrefour De La Fosse Aux Anglais

Valsemé (14340)

Nouvelle construction

09 oct. 2024 105 m² SDP GAEC LES VARENNES

PC n°01472323P0004 Locaux Autorisé

Lotissement D'activites ""L Chemin De La Vierge

Valsemé (14340)

Nouvelle construction

28 mars 2024 429 m² SDP SCI ND IMMO

PC n°01472322P0004 Locaux Terminé

35 Route De Dives

Valsemé (14340)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 276 m² SDP

PC n°01472321R0004 Mixte Autorisé

Za La Cloture - Lot N_1

Valsemé (14340)

Nouvelle construction

31 août 2021 549 m² SDP SCI SOEM

PC n°01472321R0002 Mixte Autorisé

Za La Cloture - Lot N_3

Valsemé (14340)

Nouvelle construction

31 août 2021 500 m² SDP SEMATEVE

Autres types d'autorisations à Valsemé

Permis d'aménager à Valsemé

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valsemé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valsemé

Autres types d'autorisations à Valsemé

Caractéristiques du projet