Permis de construire n° 01471513P0009 à Trouville-sur-Mer pour 6 698 m² de locaux, Route Departementale Na 74 Lieu Gobin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 01471513P0009
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471513P0009 a été délivré le 6 septembre 2013 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Departementale Na 74 Lieu Gobin. Le dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 698 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS135. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Gobin
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
| Total | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT CONTEST (14280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471513P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |