Permis de construire Logement N° 01471513P0012

Permis de construire n° 01471513P0012 à Trouville-sur-Mer pour 508 m² de logement, 16 Rue Amiral De Maigret

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 01471513P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2013 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471513P0012 porte sur un projet situé 16 Rue Amiral De Maigret.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
25/05/2015
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 93 m² 415 m² 30 m² 0 m² 478 m² 642 m²
Locaux 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 391 m²
Total 970 m² 93 m² 415 m² 30 m² 415 m² 63 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471513P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 25/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Amiral De Maigret, à Trouville-sur-Mer (14360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471513P0012, déposé en mairie de Trouville-sur-Mer.

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