Permis de construire Logement N° 01471321P0006

Permis de construire à Montillières-sur-Orne pour 246 m² de logement - Lotissement Le Ronceray Goupilliees

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01471321P0006

Demandeur

SCI FLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 01471321P0006, délivré le 1 avril 2021 à Montillières-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Le Ronceray Goupilliees, Montillières-sur-Orne (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A251, A254, A261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Montillières-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A251 A254 A261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goupilliees

Territoire administratif

Commune
Montillières-sur-Orne Code postal 14210 Identifiant INSEE 14713
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509169991
SIRET
50916999100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTILLIERES-SUR-ORNE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471321P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14713 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Ronceray Goupilliees, Montillières-sur-Orne (14210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLAIS et accordé le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471321P0006, instruit par la commune de Montillières-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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