Permis de construire n° 01473820P0013 à Verson pour 1 569 m² de locaux, Rue Des Quatre Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 01473820P0013
Demandeur
SCI FLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 à Verson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473820P0013 porte sur un projet situé Rue Des Quatre Vents. Le dossier a été déposé par SCI FLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA475, AA477, AA478. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verson
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 797 m² |
| Total | 228 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 228 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509169991
- SIRET
- 50916999100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTILLIERES-SUR-ORNE (14210)
Autres dossiers de SCI FLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473820P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |