Permis de construire n° 01471321R0002 à Montillières-sur-Orne pour 294 m² de locaux, 9 Rue De L'eglise Goupillieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 01471321R0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De L'eglise Goupillieres, le permis de construire n° 01471321R0002 a été délivré le 5 novembre 2021 à Montillières-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 109 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B117, B118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montillières-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montillières-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goupillieres
Territoires administratifs
- Commune
- Montillières-sur-Orne Code postal 14210 Identifiant INSEE 14713
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 185 m² | 109 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 109 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 109 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 109 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 109 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083137
- SIRET
- 20008313700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTILLIERES-SUR-ORNE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471321R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |