Permis de construire Logement N° 01471220R0029

Permis de construire n° 01471220R0029 à Troarn pour 203 m² de logement, 27 Rue De Rouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 01471220R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De Rouen, le permis de construire n° 01471220R0029 a été délivré le 24 février 2021 à Troarn (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 137 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 176 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 27 m² 176 m² 0 m² 176 m² 27 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAIR (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471220R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue De Rouen, à Troarn (14670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471220R0029, déposé en mairie de Troarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troarn

Autres types d'autorisations à Troarn