Permis de construire n° 01471216R0008 à Troarn pour 779 m² de locaux, Rue De Bures Zone Des Artisans
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier PC n° 01471216R0008
Demandeur
DESIGN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2016 à Troarn (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471216R0008 porte sur un projet situé Rue De Bures Zone Des Artisans. Le dossier a été déposé par DESIGN INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Artisans
Territoires administratifs
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| Total | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| Total locaux | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESIGN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753444249
- SIRET
- 75344424900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROARN (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471216R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |