Permis de construire Locaux N° 01471216R0009

Permis de construire n° 01471216R0009 à Troarn pour 50 m² de locaux, Pl Paul Quellec

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 01471216R0009

Demandeur

COMMUNE DE TROARN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troarn (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471216R0009 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé Pl Paul Quellec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TROARN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 672 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 472 m²
Total 422 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 422 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 472 m²
dont Bureaux 422 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 472 m²
Total locaux 422 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROARN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211407127
SIRET
21140712700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TROARN (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471216R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl Paul Quellec, à Troarn (14670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TROARN et accordé le 27 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471216R0009, déposé en mairie de Troarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troarn

Autres types d'autorisations à Troarn