Permis de construire n° 01471216R0002 à Troarn pour 421 m² de locaux, Rue De L Avenir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 01471216R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471216R0002, délivré le 25 mars 2016 à Troarn (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L Avenir. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC308. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 277 m² |
| Total | 856 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 856 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 856 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400829
- SIRET
- 24140082900131
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TROARN (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471216R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |