Permis de construire Logement N° 0147112500009

Permis de construire n° 0147112500009 à Trévières pour 1 750 m² de logement, Rue Du Douet Doquet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0147112500009

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévières (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0147112500009 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé Rue Du Douet Doquet. Le dossier a été déposé par INOLYA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 654 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 7 - - 26
- 30,8 % 42,3 % 26,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147112500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Douet Doquet, à Trévières (14710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INOLYA et accordée le 2 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2025, ouverture de chantier le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 7 T4, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147112500009, déposé en mairie de Trévières.

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