Permis de construire n° 0147112500009 à Trévières pour 1 750 m² de logement, rue du Douet Doquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PC n° 0147112500009
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévières (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0147112500009 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé rue du Douet Doquet. Le dossier a été déposé par INOLYA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 logements individuels. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 8 654 m², le programme représente 1 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/06/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Douet Doquet, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Trévières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
| Total | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 7 | - | - | 26 |
| - | 30,8 % | 42,3 % | 26,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOLYA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 131 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0147112500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 95 à Trévières (14710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Douet Doquet à Trévières (14710)
L’autre dossier recensé rue du Douet Doquet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.