Permis de construire n° 01471118R0002 à Trévières pour 3 120 m² de locaux, La Petite Ramee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 01471118R0002
Demandeur
GAEC DE LA PETITE RAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471118R0002, délivré le 6 décembre 2018 à Trévières (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Petite Ramee. GAEC DE LA PETITE RAMEE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2021, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 243, 0C 242, 0C 241. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Trévières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Ramee
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
| Total | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE RAMEE, dont l'adresse déclarée est à Trévières. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE LA PETITE RAMEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533261814
- SIRET
- 53326181400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRÉVIÈRES (14710)
Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE RAMEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471118R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |