Permis de construire n° 01471118R0002 à Trévières pour 3 120 m² de locaux, La Petite Ramee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 01471118R0002
Demandeur
GAEC DE LA PETITE RAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471118R0002, délivré le 6 décembre 2018 à Trévières (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Petite Ramee. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PETITE RAMEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C243, 0C242, 0C241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Ramee
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
| Total | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE RAMEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533261814
- SIRET
- 53326181400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TREVIERES (14710)
Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE RAMEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471118R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |