Permis de construire Locaux N° 01470815R0002

Permis de construire n° 01470815R0002 à Tracy-Bocage pour 148 m² de locaux, Le Mesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 01470815R0002

Demandeur

GAEC GUILBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tracy-Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470815R0002 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Le Mesnil. La demande émane de GAEC GUILBERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2018

Localisation du projet à Tracy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune
Tracy-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14708
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUILBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403299670
SIRET
40329967000014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
TRACY-BOCAGE (14310)

Autres dossiers de GAEC GUILBERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470815R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil, à Tracy-Bocage (14310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC GUILBERT et accordé le 29 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470815R0002, déposé en mairie de Tracy-Bocage.

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