Permis de construire n° 01470818R0004 à Tracy-Bocage pour 407 m² de locaux, 2 Le Mesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 01470818R0004
Demandeur
MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Tracy-Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470818R0004 porte sur un projet situé 2 Le Mesnil. Le projet est porté par MASSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD75P, ZD76P, ZD23P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tracy-Bocage
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14708
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 407 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 257 m² | 407 m² |
| Total | 150 m² | 407 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 257 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 407 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 257 m² | 407 m² |
| Total locaux | 150 m² | 407 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 257 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529585671
- SIRET
- 52958567100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TRACY-BOCAGE (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470818R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |