Permis de construire n° 01470815R0001 à Tracy-Bocage pour 3 028 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 01470815R0001
Demandeur
GAEC GUILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470815R0001 a été délivré le 20 octobre 2015 à Tracy-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil. GAEC GUILBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 028 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tracy-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Tracy-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14708
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 383 m² | 3 028 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 2 570 m² | 6 953 m² |
| Total | 4 383 m² | 3 028 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 2 570 m² | 6 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 383 m² | 3 028 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 2 570 m² | 6 953 m² |
| Total locaux | 4 383 m² | 3 028 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 2 570 m² | 6 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403299670
- SIRET
- 40329967000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TRACY-BOCAGE (14310)
Autres dossiers de GAEC GUILBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |