Permis de construire Logement N° 01470717P0006

Permis de construire n° 01470717P0006 à Tourville-sur-Odon pour 122 m² de logement, Lotissement L 'Oree Du Boc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 01470717P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01470717P0006 a été délivré le 4 mai 2017 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement L 'Oree Du Boc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29P. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/05/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Tourville-sur-Odon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14707
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470717P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement L 'Oree Du Boc, à Tourville-sur-Odon (14210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470717P0006, déposé en mairie de Tourville-sur-Odon.

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