Permis de construire Logement N° 0147071600053

Permis de construire n° 0147071600053 à Tourville-sur-Odon pour 93 m² de logement, Lotissement L'oree Du Boca

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 0147071600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0147071600053 a été délivré le 23 janvier 2017 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement L'oree Du Boca.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29P. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/03/2018
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2018

Localisation du projet à Tourville-sur-Odon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14707
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDRAINVILLE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147071600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 04/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement L'oree Du Boca, à Tourville-sur-Odon (14210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 4 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147071600053, déposé en mairie de Tourville-sur-Odon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourville-sur-Odon

Autres types d'autorisations à Tourville-sur-Odon