Permis de construire n° 0147071600074 à Tourville-sur-Odon pour 136 m² de logement, Lotissement L'oree Du Boca
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 0147071600074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0147071600074, délivré le 6 mars 2017 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement L'oree Du Boca.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29P. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Odon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14707
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE-SUR-ODON (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0147071600074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |