Permis de construire Locaux N° 0147012600003

Permis de construire à Tourgéville pour 26 m² de locaux - 795 Rte De Varaville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0147012600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0147012600003, délivré le 30 mars 2026 à Tourgéville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 795 Rte De Varaville, Tourgéville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B234, 0B235, 0B304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourgéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B234 0B235 0B304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 174 m²
Total 148 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 10 (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147012600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 795 Rte De Varaville, Tourgéville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147012600003, instruit par la commune de Tourgéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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