Permis de construire Logement N° 0147012500007

Permis de construire n° 0147012500007 à Tourgéville pour 357 m² de logement, 29 Route De Clairefontaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0147012500007

Demandeur

NORMANDIE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0147012500007 a été délivré le 21 août 2025 à Tourgéville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 29 Route De Clairefontaine. La demande émane de NORMANDIE INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 357 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB142, AB143. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 371 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourgéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB141 AB142 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 357 m² 0 m² 112 m² 0 m² 245 m² 357 m²
Total 112 m² 357 m² 0 m² 112 m² 0 m² 245 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812106029
SIRET
81210602900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147012500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Route De Clairefontaine, à Tourgéville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NORMANDIE INVEST et accordé le 21 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147012500007, déposé en mairie de Tourgéville.

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