Permis de construire Logement N° 0147012500015

Permis de construire n° 0147012500015 à Tourgéville pour 1 599 m² de logement, Chemin De La Cour De Bénouville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0147012500015

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2026 à Tourgéville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0147012500015 porte sur un projet situé Chemin De La Cour De Bénouville. Le dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, dont 6 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 8 T4. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD12. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 540 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/08/2025
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourgéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 99 m² 1 599 m² 0 m² 99 m² 0 m² 1 500 m² 1 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 6
Logements collectifs 12
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 8 - - 18
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147012500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 11/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (6 individuels, 12 collectifs), pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Cour De Bénouville, à Tourgéville (14800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 25 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0147012500015, instruit par la commune de Tourgéville.

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