Permis de construire n° 01470016R0001 à Tour-en-Bessin pour 1 375 m² de locaux, 2 Rte D Etreham
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 01470016R0001
Demandeur
COOPERATIVE DE CREULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470016R0001 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 2 Rte D Etreham. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE DE CREULLY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA21P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tour-en-Bessin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 682 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 057 m² |
| Total | 3 682 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 682 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 057 m² |
| Total locaux | 3 682 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DE CREULLY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780724449
- SIRET
- 78072444900142
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CREULLY (14480)
Autres dossiers de COOPERATIVE DE CREULLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470016R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |