Permis de construire Logement N° 01469914P0001

Permis de construire n° 01469914P0001 à Touques pour 211 m² de logement, Chemin Du Haut Bois - Le C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 01469914P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Touques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469914P0001 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé Chemin Du Haut Bois - Le C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A766, A774. L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A766 A774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469914P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Haut Bois - Le C, à Touques (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469914P0001, déposé en mairie de Touques.

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