Permis de construire Logement N° 01469913P0007

Permis de construire n° 01469913P0007 à Touques pour 243 m² de logement, Chemin Du Haut Bois - Le C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 01469913P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Haut Bois - Le C, le permis de construire n° 01469913P0007 a été délivré le 25 juillet 2013 à Touques (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 576 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469913P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Haut Bois - Le C, à Touques (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469913P0007, déposé en mairie de Touques.

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