Permis de construire Locaux N° 01469713R0010

Permis de construire n° 01469713R0010 à Saint-Pierre-en-Auge pour 733 m² de locaux, Les Bruyeres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 01469713R0010

Demandeur

EARL DE LA BILLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469713R0010 a été délivré le 9 août 2013 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Bruyeres. Le projet est porté par EARL DE LA BILLETTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 337 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 337 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 070 m²
Total 2 337 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 337 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 070 m²
Total locaux 2 337 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BILLETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438272445
SIRET
43827244500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
L OUDON (14170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469713R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bruyeres, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA BILLETTE et accordée le 9 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469713R0010, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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