Permis de construire n° 0146541800005 à Saint-Pierre-en-Auge pour 546 m² de locaux, Les Railleries Grandmesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 0146541800005
Demandeur
EARL DE LA BILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0146541800005 a été délivré le 23 mars 2018 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Railleries Grandmesnil. Le demandeur déclaré est EARL DE LA BILLETTE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A195. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Railleries Grandmesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 546 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -174 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 870 m² | 546 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -174 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 546 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -174 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 546 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -174 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438272445
- SIRET
- 43827244500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT PIERRE EN AUGE (14170)
Autres dossiers de EARL DE LA BILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146541800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |