Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-en-Auge

Permis de construire Locaux N° 01469713P0009

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Auge pour 212 m² de locaux - 12 Rte D Ecots Berville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte D Ecots Berville, Saint-Pierre-en-Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FERME DE L OUDON et accordé le 30 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 21 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469713P0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 01469713P0009

Demandeur

SCI LA FERME DE L OUDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01469713P0009, délivré le 30 août 2013 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rte D Ecots Berville, Saint-Pierre-en-Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FERME DE L OUDON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en hébergement hôtelier, 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA54, OA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 200 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

21/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA54 OA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berville

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 668 m²	116 m²	96 m²	0 m²	48 m²	164 m²	1 832 m²
Total	1 668 m²	116 m²	96 m²	0 m²	48 m²	164 m²	1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	810 m²	58 m²	48 m²	0 m²	106 m²	916 m²
Commerce et services	810 m²	58 m²	48 m²	0 m²	106 m²	916 m²
Entrepôt	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 668 m²	116 m²	96 m²	48 m²	164 m²	1 832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERME DE L OUDON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423756402
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L OUDON (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01469713P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte D Ecots Berville, Saint-Pierre-en-Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FERME DE L OUDON et accordé le 30 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 21 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469713P0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-en-Auge

PC n°0146542600007 Locaux Autorisé

6 Route Route Du Robillard

Saint-Pierre-en-Auge (14140)

Extension sans transformation

11 mai 2026 42 m² SDP VETODIAG

PC n°0146542600004 Logement Autorisé

236 Chemin Du Haut De Tôtes

Saint-Pierre-en-Auge (14140)

Nouvelle construction

05 mai 2026 119 m² SDP SCI HAUT DE TOTES

DP n°0146542600013 Locaux Autorisé

219 Impasse De La Cour Granval

Saint-Pierre-en-Auge (14140)

Diminution sans transformation

31 mars 2026 20 m² SDP LE CHAMP DES POSSIBLES

PC n°0146542600002 Locaux Autorisé

13 Boulevard Collas

Saint-Pierre-en-Auge (14140)

Transformation avec extension

26 févr. 2026 805 m² SDP

PC n°0146542500032 Logement Autorisé

1158 Route De Castillon

Saint-Pierre-en-Auge (14140)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°0146542500019 Locaux Commencé

Rue De Lisieux

Saint-Pierre-en-Auge (14140)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 388 m² SDP GREECE 144

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Auge

Permis d'aménager à Saint-Pierre-en-Auge

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-en-Auge

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-en-Auge

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Auge

Caractéristiques du projet