Permis de construire Logement N° 01469224P0010

Permis de construire à Tilly-sur-Seulles pour 74 m² de logement - 4 Chemin De La Chapelle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 01469224P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01469224P0010, délivré le 9 janvier 2025 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Chemin De La Chapelle, Tilly-sur-Seulles (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 053 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH173, AH21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 053 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH169 AH173 AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLY SUR SEULLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469224P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Chapelle, Tilly-sur-Seulles (14250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469224P0010, instruit par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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