Permis de construire Logement N° 01469222P0032

Permis de construire n° 01469222P0032 à Tilly-sur-Seulles pour 94 m² de logement, 20 Rue De La Varende

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 01469222P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469222P0032, délivré le 17 avril 2023 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue De La Varende.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 053 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH173, AH21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 053 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH169 AH173 AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLY SUR SEULLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469222P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Varende, à Tilly-sur-Seulles (14250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469222P0032, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

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