Déclaration préalable Logement N° 01469224U0048

Déclaration préalable n° 01469224U0048 à Tilly-sur-Seulles pour 146 m² de logement, 4 Place Du General De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 01469224U0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01469224U0048 a été accordée le 24 octobre 2024, pour un projet situé 4 Place Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 6 m² 140 m² 5 m² 140 m² 1 m² 146 m²
Total 145 m² 6 m² 140 m² 5 m² 140 m² 1 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469224U0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Place Du General De Gaulle, à Tilly-sur-Seulles (14250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469224U0048, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

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