Permis de construire à Tilly-sur-Seulles pour 1 024 m² de locaux - 5 Rue Du Bois D Orceau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 01469218P0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Cette page présente le permis de construire n° 01469218P0001, délivré le 27 juin 2018 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Bois D Orceau, Tilly-sur-Seulles (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C401, C404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 636 m² | 1 024 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 886 m² | 4 522 m² |
| Total | 3 636 m² | 1 024 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 886 m² | 4 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 636 m² | 1 024 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 886 m² | 4 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAEN CEDEX 01 (14035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469218P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |