Permis de construire à Tilly-sur-Seulles pour 3 108 m² de locaux - Rue Du Bois D Orceau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 01469214R0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
Cette page présente le permis de construire n° 01469214R0005, délivré le 28 mai 2014 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bois D Orceau, Tilly-sur-Seulles (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
| Total | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400662
- SIRET
- 24140066200029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TILLY-SUR-SEULLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469214R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |