Permis de construire n° 01469214R0005 à Tilly-sur-Seulles pour 3 108 m² de locaux, Rue Du Bois D Orceau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 01469214R0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois D Orceau, le permis de construire n° 01469214R0005 a été délivré le 28 mai 2014 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 108 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C266. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
| Total | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400662
- SIRET
- 24140066200029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TILLY-SUR-SEULLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469214R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |